Dossier N° 04 – 2009/2010
Match BM 373 du 24/10/2009
Suite aux incidents concernant la rencontre Benjamins N° 0373 du 24/10/2009 opposant J.S.B.
MARZY à J.D.A. DIJON B et après étude des pièces versées au dossier (application des articles
617 et 618 des Règlements Généraux).
Etait présent pour audition :
M. AUBRY Jean‐Claude (licence N° F470038) Président de la section amateur du club de J.D.A.
DIJON B.
- Attendu que, l’organisme disciplinaire est saisi conformément à l’article 614 des
Règlements Généraux de la FFBB.
- Attendu que, l’arbitre référent relate dans son rapport qu’une personne du public
(reconnu comme étant le père d’un joueur de la J.D.A. DIJON B) aurait dans le
deuxième quart temps de la rencontre traversé le terrain pour insulter et contester les
décisions des deux jeunes arbitres, puis il aurait eu une attitude menaçante à son égard.
- Attendu que, le père du joueur aurait traité les arbitres de nuls, espèces de connard,
d’arbitres de ****.
- Attendu que, ce même parent aurait agrippé par le col l’arbitre référent et l’a menacé
« viens avec moi dehors, je vais te choper ».
- Attendu que, le responsable de salle avec l’aide du Président du comité de la Nièvre ont
accompagné cette personne à l’extérieur de la salle.
- Attendu que, la rencontre s’est ensuite déroulée sans incident.
- Attendu que, à la fin du match, l’entraîneur de l’équipe de la J.D.A. DIJON B. ainsi que
les autres parents sont venus s’excuser du comportement inadmissible de cette
personne.
- Attendu que, l’accompagnateur cité M. BOISSON Yann a été identifié par l’entraîneur
de la J.D.A. DIJON B.
- Attendu que, M. BOISSON Yann n’est pas licencié à la FFBB.
- Attendu que, M. AUBRY Jean‐Claude s’excuse du comportement de M. BOISSON « je
n’étais pas présent, je regrette ce manque de tolérance, et renouvelle toutes mes
excuses aux arbitres et aux membres du club de MARZY ».
- Considérant alors que, la commission de discipline estime à la lecture du dossier, que M.
BOISSON Yann a bien eu des propos déplacés et menaçants à l’égard des arbitres et de
l’arbitre référent.
- Attendu que, M. BOISSON Yann, n’est pas licencié à la FFBB, il ne peut pas être
sanctionné personnellement par la commission régionale de discipline.
- Attendu que, néanmoins la commission de discipline estime que, même s’il était absent,
M. AUBRY Jean‐Claude doit être considéré comme responsable es‐qualité de la bonne
tenue de ses accompagnateurs et « supporters ».
- Attendu que, M. AUBRY Jean‐Claude est sanctionnable au regard des dispositions de
l’article 611.1 des Règlements Généraux de la FFBB.
Par ces motifs, la commission juridique de la Ligue de Bourgogne réunie le 23/11/2009 à
AUTUN, inflige :
à M. AUBRY Jean‐Claude (licence N° F470038) de J.D.A. DIJON B. un avertissement.
D’autre part, le groupement sportif de J.D.A.DIJON B. devra s’acquitter du versement de
quatre vingt (80) euros à la ligue, dans les huit jours à compter de l’expiration du délai d’appel,
pour ouverture du dossier de discipline.
Mmes BLOT, CHANANBEAU et MM. BRIERE, CONNETABLE, FEL, JACOTOT, LAMOTTE, MET,
QUINCY, VAUDET ont pris part aux délibérations.
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